Statut de l’Association

 

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Ayant pour titre : Association Talks Services Games

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
– Mise à disposition gratuite de serveurs vocaux et de serveurs de jeux.
– Diffusion par le biais de flux audio/vidéo d’actualités dédiées aux jeux vidéos
– Communications et Développements sur le web

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Rue du Chateau 09250 LORDAT (Ancien Siège: « Le Grill » 09250 APPY)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
– Adhérents Fondateurs
– Adhérents Actifs
– Adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut remplir le Bulletin d’Adhésion, le Contrat de confidentialité et l’envoyer par courrier à l’adresse du siège social.
Le futur adhérent devra être agréé par un ou plusieurs adhérent(s) fondateurs ou actifs, qui statue, sur les demandes d’admission reçus.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont adhérents fondateurs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation.
Sont adhérents actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20€ à titre de cotisation.
Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€ à titre de cotisation.
La qualité de adhérent, ne donnant droit à aucun pouvoir de décision de réclamation ni d’action sur l’association.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité d’adhérent se perd par :
– Par démission, notifié au bureau de l’association par l’envoi d’une lettre recommandée (RAR).
Suite à la réception de la lettre recommandée (RAR), l’adhérent démissionnaire sera libéré de tout engagement vis a vis de l’association et de ses adhérents.
– Le décès, la qualité d’adhérent sera perdu suite à la réception de l’avis de décès de l’adhérent par courrier.
– La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée (RAR) à fournir des explications devant le bureau ou répondre par écris avec l’envoi d’une lettre recommandée (RAR) Les motifs graves étant : détournement de fond, divulgation ou vente de données personnelles, utilisation à des fins personnelles du nom de l’association, vol ou distribution des outils internes (comprenant les sites de l’association ainsi que leurs développements et toutes structures afférentes ainsi que les créations ou autres).

ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– Les cotisations des adhérents
– Les dons des personnes utilisant les services de l’association
– Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association
– Tous dons publics
– Toutes autres ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE D’ACTIVITE
L’assemblée générale d’activité comprend les adhérents fondateurs et actifs de l’association.
Elle se réunit chaque premier samedi de chaque mois.
Le président, assisté des adhérents fondateurs et actifs, préside l’assemblée et expose la situation générale d’activité de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents fondateurs et actifs présents.
Toutes les délibérations sont prises par oral sur logiciel de communication vocal.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les adhérents de l’association.
Elle se réunit chaque année au mois de Décembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents de l’association sont convoqués par email, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des adhérents fondateurs et actifs, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories des adhérents.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des adhérents fondateurs et actifs présents.
Toutes les délibérations sont prises par écrit.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les adhérents fondateurs et actifs.
Les adhérents peuvent participer à cette réunion, mais ne peux agir.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande d’un adhérents fondateurs et actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour la radiation d’un membre.
Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents fondateurs et actifs présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil des trois adhérents fondateurs, élus pour cinq années par l’assemblée générale.
Les adhérents sont rééligibles.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses adhérents, un bureau composé de :
– Un président & trésorier : Jonathan I. (Owned4bot)
– Une secrétaire : Myriam I. (Tsunalia)
– Un administrateur : Régis G. (Redj53)
– Un administrateur : Gérard G. (Radaroc)

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Le bureau en place, l’est pour toute la durée de vie de l’association.
En conséquence, leurs postes ne serait être remis en question.

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS
Les fonctions des adhérents sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présente à l’assemblée générale ordinaire, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission.

ARTICLE 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
Liquidateur nommé : Jonathan I.

Association créer depuis le 03 Novembre 2013
 

TSG Best créer depuis Mars 2010
 

Teamspeak Gratuit créer depuis le 10 Février 2005